Au 1er juillet 2016, les sacs plastique à usage unique distribués en caisse et d’une épaisseur inférieure à 50 microns sont interdits, y compris les sacs biodégradables.
Pourquoi ?
Une seconde pour les fabriquer, quelques minutes dans les mains de consommateurs mais 450 années pour se dégrader ! Et des dégâts sur les écosystèmes, et notamment la biodiversité marine (ils sont ingérés par les animaux marins qui les confondent avec le plancton), sont aujourd’hui bien mesurés. Rien qu’en France, l’on estime à 122 millions le nombre de sacs plastiques qui souillent les 5 000 km de côtes !
Quels commerces sont concernés ?
- Commerces de proximité, alimentaires et non alimentaires
- Marchés couverts et de plein air
- Hypermarchés, supermarchés
- Activités commerciales présentes sur des salons ou manifestations sportives ou culturelles
Les sacs autorisés :
- les sacs plastique réutilisables de plus de 50 microns d’épaisseur
- les sacs pour emballage alimentaire en vrac, distribués en rayon boucherie, poissonnerie ou pour les fruits et légumes, quelles que soient l’épaisseur et la matière plastique utilisée
- les sacs constitués d’une autre matière que le plastique (papier, carton, tissu, etc.)
- les sacs compostables constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale (amidon par exemple), à condition d’avoir une épaisseur supérieure à 50 microns s’ils sont distribués en caisse
>> Plus de précisions ICI.
Que faire avec votre stock ?
Les commerçants doivent distribuer les sacs plastique qui vont être interdits avant la date d’échéance. Il n’y aura pas de délai supplémentaire.
Anticipez la suite : au 1er 2017, l’interdiction s’étend !
- aux sacs en matière plastique à usage unique (de moins de 50 microns d’épaisseur) non compostables, destinés à l’emballage de marchandises en point de vente autres que les sacs de caisse, notamment les sacs distribués en rayon ou l’emballage en vrac
- aux emballages plastique non biodégradables et non compostables, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sousblister).
Pour en savoir plus
> Code de l’environnement : article L541-10-5
> Décret n°2016-379 du 30 mars 2016
Photo : Laure Mélone pour Marseille Centre
