ATTENTION – Escroquerie aux procédures AD’AP
Depuis le début de l’année 2017, plusieurs petites entreprises, commerces, hôtels et professions libérales ont fait l’objet d’escroqueries à la procédure d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap), relative à la mise en accessibilité, pour les handicapés, des établissements recevant du public.
Dans le cadre d’un démarchage commercial agressif, voire menaçant, réalisé par courrier, courriel, fax ou téléphone, des entreprises se faisant passer pour des organismes officiels ou agréés proposent aux professionnels la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité de leurs locaux, après les avoir informés des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation en vigueur.
Ces escrocs laissent entendre que le recours à ce service est obligatoire. Les professionnels sont donc incités à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires. Ils sont ensuite prélevés de sommes souvent plus élevées que celles initialement annoncées lors des contacts (sommes comprises entre 490 et 1 300 €).
Toutes les informations ICI
 
 

Les commerçants éligibles situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV) peuvent demander l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2015 (et suivantes) JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2016 ! Le conseil d’Etat autorise finalement la rétroactivité pour l’année 2015.
Pour vérifier si votre commerce est bien situé en QPPV, rendez-vous sur le site http://sig.ville.gouv.fr, pavé « Adresse des Quartiers » et entrez l’adresse de votre local.
► Vous n’aviez pas demandé cette exonération : vous pouvez encore le faire en envoyant au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez, un courrier sur papier libre indiquant que vous pensez que votre local se situe en QPPV et que vous demandez à bénéficier de l’exonération au titre des impôts 2015 et suivants, ainsi que la déclaration 1447 M-SD (cerfa n° 14031)
► Vous avez fait une demande de recours contentieux, non encore traitée par le SIE : si vous remplissez les conditions, vous bénéficierez d’une décision favorable.
► Vous avez demandé un recours contentieux et un rejet a été prononcé parce que vous n’aviez pas fait la demande dans les temps, votre demande va être réétudiée favorablement par le SIE.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le //service-commerce@mairie-marseille.fr/
>Service Commerce Contacts Service des Impôts des Entreprises (SIE) et Centre des Impôts Fonciers (CDIF)
Plaquette de présentation des nouvelles mesures fiscales Nouvelles mesures d’exonération fiscale Qui est concerné ?
Les entreprises exerçant dans l’un des 35 quartiers prioritaires de Marseille une activité commerciale et de proximité (y compris cafés, hôtels, restaurants, commerces de gros, garages automobiles, et artisans inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés).
Avantages :

Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à 100 % pendant 5 ans à compter de 2015, puis à taux dégressif les années suivantes
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (pour les propriétaires des murs des établissements concernés) pendant 5 ans.

Principales conditions d’éligibilité :

Être déjà implanté au 1er janvier 2015 ou se créer ou s’implanter dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020
Exercer une activité considérée comme « commerciale de proximité »
Employer moins de 11 salariés
Réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxe ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros
Ne pas avoir de capital ou de droits de vote détenus directement ou indirectement à 25 % ou plus par une ou plusieurs entreprises dont l’effectif dépasse 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel HT excède 50 millions d’euros ou dont le total de bilan annuel dépasse 43 millions d’euros

Comment en faire la demande ?

Pour bénéficier de l’exonération sur la CFE : les entreprises éligibles doivent en faire la demande au moyen de la déclaration 1447 M-SD (cerfa n° 14031) à envoyer au service des Impôts aux Entreprises (SIE) de l’arrondissement concerné avant le 1er mai 2016 pour une exonération en 2017 pour les commerces existants.
Pour l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les propriétaires doivent remplir la déclaration 6733 SD (cerfa n° 12311) à renvoyer aux Impôts fonciers avant le 29 avril 2016 pour une exonération à partir de 2016.

Localiser un QPPV
Pour vérifier la localisation d’un commerce dans un QPPV :

Vous pouvez vous adresser au Service Entreprises de la Métropole d’Aix Marseille Provence : laura.negre@marseille-provence.fr
Vous rendre sur le Système d’Information Géographique du gouvernement : http://sig.ville.gouv.fr 
Vous rendre sur le site de la CCIMP  http://www.ccimp.com/infopratique/exonerations-foncieres-pour-commerce-proximite.

Pour toute demande d’information, vous pouvez envoyer votre demande à service-commerce@mairie-marseille.fr
Les équipes de la CCIMP sont également à votre écoute au 0810 113 113
Si vous êtes implanté(e) sur un quartier prioritaire ou bien en bordure, vous devez envoyer votre courrier avant le 31/12/2016
 

Le mardi 18 octobre 2016 se tient la 13ème édition du salon TOP TIC de 8h30 à 18h.
La transition numérique concerne tous les secteurs d’entreprise, toutes les fonctions de l’entreprise. Une fois identifié la necessité de faire évoluer ses process, reste la question avec qui le faire.
Top TIC a pour objectif :
De démontrer les usages du numérique au travers de plus de 100 démonstrations et expertises proposées durant toute la journée ; ToPTIC propose deux espaces de démonstration permettant de découvrir des illustrations des usages du numérique dans un environnement immersif :
« My Digital Entreprise » dédié à la valorisation du numérique sur les différentes fonctions dans l’entreprise : dirigeants de l’entreprise, directeur commercial, marketing, DRH, responsable de la sécurité informatique …
« My Digital City » qui illustre les applications du numérique dans la relation de l’individu, dans les différents statuts qu’il peut avoir : touriste, citoyen, client, …
De développer l’expertise des dirigeants en proposant 30 ateliers regroupés dans 3 forums :
Forum « WebTech » : les thèmes abordés concerne les plateformes, le paiement, les applications mobiles, les régles d’ergonomie, les réseaux sociaux, …
Forum « Performance IT » : les thèmes abordés concernent la gestion du système d’information, le Bigdata, le cloud …
Forum « Secure My Biz » : gestion des risques liés au numérique, mise en place de stratégie d’intelligence économique, …
Nouveauté 2016 !

Une liste de thèmes traités, qui valorisent non pas les technologies mais les usages dans les l’entreprise  
Une proposition de valeur innovante pour les « décideurs » pour qui, en fonction de leurs besoins identifiés préalablement, Top TIC propose d’organiser des Rdv et des parcours « sur mesure », leur permettant de découvrir dans les espaces d’exposition, de nouveaux usages sous forme de démonstration  
Une possibilité d’identifier de nouveaux usages, de nouveaux partenaires … en particulier cette année grâce à la présence d’une trentaine de startups accompagnés dans le programme « Startup Training »  
Saisir des opportunités de business pour et avec les entreprises locales :

– Des rendez-vous concertés d’affaires entre exposants et visiteurs – Des parcours de démonstration organisés sur mesure pour des groupes de décideurs – 500 m² de show room – 30 ateliers et 10 émissions enregistrées sur le plateauTV
Publics concernés : créateur repreneur, jeune entrepreneur, chef d’entreprise, commerçant, professionnel du tourisme, salarié.
Les PLUS : conseils et témoignages des experts, RDV d’affaires personnalisés, Réseautage.
CCIMP – Palais de la Bourse – 9, La Canebière – 13001 Marseille – Tél.: 0 810 113 113