L’ouverture des commerces pourra se faire dans les communes dites « d’intérêt touristique » ou thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.Le Sénat doit examiner à son tour à partir du 21 juillet cette loi, l’objectif étant que le texte soit définitivement adopté par le Parlement avant la fin de sa session extraordinaire, le 24 juillet. Engagé mardi, l’examen de ce texte a été marqué par une bataille de procédure et d’amendements menée par l’opposition, qui affirme qu’il généralise le travail dominical. La proposition de loi prévoit que le travail le dimanche est de droit, sans doublement de salaire ni repos compensateur, dans les communes d’intérêt touristique (quelque 500 d’après le gouvernement, dix fois plus selon l’opposition). Elle prévoit en revanche des contreparties (doublement de salaires, volontariat, repos compensateur) pour les nouveaux salariés des PUCE (périmètres d’usage de consommation exceptionnelle) des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.
Isabelle Pasquet, nouvelle sénatrice communiste des Bouches-du-Rhône, mènera la nouvelle bataille législative contre le texte concernant le travail du dimanche en soulevant notamment la question de l’ouverture des crèches, restaurants d’entreprises, transports qui eux aussi devront ouvrir afin de répondre aux demandes des salariés. Une généralisation du travail du dimanche en quelque sorte.
