La détaxe, mode d’emploi
La détaxe, un avantage concurrentiel
Première destination touristique au monde, la France, bien connue pour ses produits de luxe, est aussi grande bénéficiaire des recettes du tourisme, parmi lesquels le chiffre des biens détaxés est loin d’être négligeable : en 2007, le marché de la détaxe était estimé à 1,5 milliards d’euros .
Elle constitue une économie substantielle pour le touriste étranger, la détaxe est un formidable moteur du commerce, notamment dans le secteur du luxe.
En 2007, 11 millions de touristes non résidents de l’Union Européenne, et donc éligibles à la détaxe ont pu en bénéficier.
La détaxe profite mécaniquement de la croissance naturelle de l’activité touristique. Or, la fréquentation touristique en France devrait croître d’environ 30% sur les dix prochaines années, avec de nouvelles catégories de touristes, comme les Chinois, les Russes, les Brésiliens, les Ukrainiens, les Coréens et les Indiens. Autant de nationalités qui bénéficient de la forte expansion économique de leurs pays et qui sont attirés par la « partie du luxe et de la culture ».
Le panier moyen en France, s’élève à 860€ en 2007 , avec de fortes disparités selon les pays (de 650€ pour les Brésiliens à 1 560€ pour un Saoudien).
Bénéficiaires
L’Etat français exonère de TVA de façon total ou partielle, les touristes âgés de plus de 15 ans, résidant hors de l’union européenne plus de 6 mois par an, s’ils dépensent le même jour et dans le même magasin plus de 175,01 TTC.
Les marchandises
Elles doivent être achetées pour les besoins personnels et être transportées dans les bagages du voyageur.
Sont exclus :
• Certains biens consommables : produits alimentaires solides ou liquides, tabacs manufacturés
•Les marchandises faisant l’objet de contrôles particuliers telles que :
médicaments, pierres précieuses non montées, timbres-poste, armes, biens culturels…
Obligations du vendeur
Le vendeur qui réalise une vente à l’exportation doit remettre au voyageur, lors de son achat, un bordereau de vente à l’exportation comportant 4 feuillets signés par les 2 parties.
• Les bordereaux (cerfa N° 10096*02) sont disponibles auprès des CCI et dans les librairies spécialisées.
Chaque bordereau est composé d’une notice d’utilisation en 7 langues et de 3 feuillets :
>Exemplaire 1 blanc destiné au vendeur
>Exemplaire 2 rose destiné à être retourné par l’acheteur au vendeur après visa des douanes
>Exemplaire 3 vert destiné à l’acheteur
Le vendeur doit également
•Vérifier la qualité de résident de l’acheteur hors de l’Union Européenne. Cette qualité doit être attestée par des pièces officielles (passeport, ….)
• Informer l’acheteur de la procédure à suivre et des sanctions éventuelles
•Remplir le bordereau en inscrivant le numéro de TVA intracommunautaire et en mentionnant avec précision la nature et le nombre d’articles afin de permettre aux services douaniers de les identifier
• Conserver l’exemplaire 1
• Recevoir les feuillets visés par la Douane dans les 6 mois qui suivent la vente
Il y a deux façons d’appliquer la détaxe. La première est fortement préconisée :
• Facturer le montant TTC au moment de l’achat et rembourser le client sur présentation du justificatif de sortie de l’Union
•Accorder la détaxe au moment de l’achat. Tout vendeur qui n’obtiendrait pas le feuillet rose justificatif de la facturation hors taxe pourrait se voir réclamer le montant de la TVA par les services fiscaux.
Obligations de l’acheteur
• Il doit respecter l’ensemble des indications portées pour être bénéficiaire de la procédure
• Il doit être présent au moment de l’achat et pouvoir justifier de sa qualité de résident hors Union Européenne
• Il doit signer l’engagement porté au cadre D du bordereau
• Il doit présenter lui-même avant la fin du 3ème trimestre suivant celui au cours duquel l’achat est réalisé, les marchandises et bordereaux de vente au visa du bureau de Douane compétent : bureau de sortie définitif de France ou de l’Union Européenne
Des prestataires pour aider dans la vente en détaxe
Les obligations administratives relatives à la vente en détaxe ne doivent pas constituer un obstacle pour le commerçant. Des prestataires privés traitent sans frais les demandes de remboursement de TVA : le montant de la prestation est prélevé sur le remboursement effectué aux clients.
Ci-joint une liste (non exhaustive) d’opérateurs pouvant mettre en place ce service :
Global Refund France Contact régional
18 rue de Calais 75009 PARIS Frédéric Ferry
01 41 61 51 51 06 09 04 05 20
http://www.globalrefund.com
Premier Tax Free Contact régional
33 rue Rennequin 75017 PARIS Carmen Tarin
01 41 56 79 55 55 06 10 28 34 50
http://www.premiertaxfree.fr
Détaxe International Services
66, rue Miromesnil 75088 PARIS
01 42 60 29 29
http://www.detaxe.com/uk/index.html
Détaxe Simply Tax Free
3 rue Recuse BP 31
44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
02 28 03 52 79
Le fonctionnement du service
La détaxe pour le touriste représente une économie substantielle puisque la TVA représente, sur la plupart des biens, 16.38% du prix TTC. Ainsi, le touriste se verra rembourser en moyenne 12%, équivalent au montant de la TVA moins les frais de gestion
Le prestataire fournit gratuitement à toutes ses boutiques affiliées des bordereaux de détaxe pré-établis au nom de l’enseigne et les enveloppes T nécessaire au remboursement du touriste.
Le commerçant émet un chèque du prestataire (bordereau de vente export ) et le remet au client étranger au moment de l’achat.
Le voyageur choisit le mode de remboursement qui lui convient et fait valider son chèque par un tampon de douane à son point de sortie de l’Union Européenne.
Il existe 2 modes de fonctionnement possibles :
Mode FACTURATION:
L’opérateur envoie une facture avec les montants détaillés de tous les remboursements effectués pour le compte du commerçant auxquels sont ajoutés les frais de gestion. Ces frais sont pris en charge par le client qui ne perçoit pas la totalité de la TVA qu’il a payée.
Le commerçant déclare ces ventes export (exonérée de TVA) au moment de la déclaration de TVA.
Mode SUBROGATION :
Lors de l’établissement du bordereau de détaxe, le commerçant envoie la copie au prestataire. Cette copie s’apparente à une facture de vente. Le prestataire devient exportateur de la marchandise et récupère à ce titre un crédit de TVA auprès des autorités fiscales. Le commerçant n’a rien à payer au prestataire et déclare toute la TVA encaissée au moment de la déclaration.
Les étapes de la détaxe
Le touriste fait ses achats dans les boutiques affichant le logo de l’opérateur et demande simplement qu’on lui remplisse un bordereau de remboursement.
Le touriste se rend dans un point de remboursement situé en centre ville, présente son bordereau et, en échange d’une empreinte de carte bancaire, l’opérateur le rembourse en espèces. Il a 21 jours pour renvoyer le bordereau visé par les douanes.
Le touriste présente ses achats, tickets de caisse et passeport au personnel de douane et fait tamponner son bordereau . Le touriste choisit le mode de remboursement qui lui convient.
S’il le souhaite, il peut aussi:
•Se faire rembourser immédiatement en se rendant à un guichet de
remboursement présent à l’aéroport
•Se faire rembourser dans son pays d’origine, en espèces au point de remboursement le plus proche (dans les aéroports ou en centre ville)
•Retourner son bordereau par la poste. Le prestataire créditera alors le compte bancaire du client (virement bancaire ou sur carte de crédit) ou enverra un chèque à son domicile
Des services clés en main > supports en magasin
•Des documents sont fournis par l’opérateur : bordereaux, enveloppes T
•Leaflets d’information remis aux clients expliquant la démarche de validation des bordereaux
•Signalétique
•Un logiciel informatique afin de produire plus rapidement les bordereaux de détaxe
Front Office
•Afin d’accompagner les clients dans la démarche commerciale, les opérateurs proposent des modules de formation. L’objectif est d’apprendre à utiliser la détaxe comme levier de vente tout en augmentant la satisfaction des clients.
•Des formations sont aussi proposées afin d’apporter un éclairage sur les comportements d’achat des touristes étrangers.
Ces prestations sont exclusivement proposées par le prestataire Global Refund.
Back Office >aides au développement de l’activité
• Promotion active de la détaxe dans le monde entier auprès des tours opérators proposant des voyages en France. L’enseigne du magasin est associée à la promotion.
• Edition d’un guide touristique listant les magasins et pouvant inclure une insertion Publicitaire. Le guide recense les lieux incontournables et est un formidable outil de promotion pour le commerce.
•L’opérateur peut fournir en permanence toutes les informations sur les flux de clients étrangers en France. Ses outils statistiques proposent aux enseignes de suivre l’état des ventes détaxées et de les comparer à un panel de concurrents. Ces données incluent entre autres :panier moyen, le nombre de transactions, réparti par nationalité, par magasin, par quartier, …
Remerciements pour sa synthèse à Marie-Françoise CARTELLA
Chargée d’Affaires Service Tourisme et Congrès
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
mariefrancoise.cartella@marseille-provence.fr
04 95 09 50 25
