COVID-19 : aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux assocations employeuses et à leurs salariés.
Afin de vous aider à trouver les renseignements dans cette période, compliquée pour l’activité economique des associations employeuses, le Département 13 vous transmet le message d’information du référent département du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) sur les aides existantes ou mises en place par le gouvernement.
Vous trouverez également :
Le lien internet vers la synthèse de la cellule de crise ESS du Haut-Commissariat à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale actualisé au 23 mars,
Le lien vers le site de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire des Bouches-du-Rhône.
INFORMATION FDVA13
Dans le cadre de l’épidémie actuelle de COVID-19 et pour faire face aux conséquences économiques et sociales de cette crise, le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures à destination des
entreprises. Il a été confirmé par les différents ministères que ces mesures sont bien ouvertes également aux associations. Parmi les principales :
– délais de paiement d’échéancs sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
– report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté,
– maitien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
– reconnaissance par l’Etat du coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics, pas de pénalités de retard.
Concernant les services du Département des Bouches-du-Rhône
– maintien de l’indemnité des Services Civiques même en cas d’arrêt temporaire de la mission,
– maintien du versement des postes FONJEP.
Vous trouverez ci-dessous plusieurs liens, actualisés régulièrement, qui font le point sur les différences aides qui peuvent être mobilisées dans le cadre de la crise :
Ministère de l’Eductation Nationale et de la Jeunesse,
Ministère de l’Economie et des Finances.
