Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) est un dispositif financé par la TASCOM (taxe versé par les commerces de plus de 400 m²) qui a pour objectif de préserver et développer les commerces de proximité, principalement dans les secteurs ruraux et dans les zones urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales.
Il s’inscrit généralement dans un cadre pluriannuel de 3 ans.
I. BREF DESCRIPTIF DU DISPOSITIF
Au fil du temps et afin de tenir compte de la baisse des budgets affectés par l’État à ce dispositif, les conditions de sélection des projets ont évolué. Depuis 2015, les dossiers sont sélectionnés par l’État à la suite d’appels à projets annuel qui fixe des thématiques obligatoires et des secteurs géographiques prioritaires.
Les dossiers sont déposés par le demandeur qui peut être : une commune, un organisme public de coopération intercommunale, une Chambre de Commerce et d’Industrie, une chambre des Métiers et de l’Artisanat, une société locale d’économie mixte.
Deux catégories d’opérations éligibles :
– Les opérations collectives qui concernent les entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité installées dans les pays, dans les groupements de communes rurales, ainsi que dans les centres-villes et dans les quartiers des communes de plus de 3 000 habitants.
– Les opérations individuelles en milieu rural qui concernent les entreprises de proximité ayant le projet soit de s’implanter soit de se moderniser dans les centres-bourgs des communes de moins de 3 000 habitants.
Principales dépenses éligibles pour les opérations collectives en milieu urbain :
– Les dépenses de fonctionnement (conseil, diagnostic, audit, étude d’évaluation, animation, communication et promotion commerciales…)
– Les dépenses d’investissement ciblées sur les activités commerciales, artisanales et de services (modernisation, accessibilité et sécurisation des entreprises, halles et marchés, signalétique commerciale…)
Critères de sélection :
– La capacité du demandeur à porter le projet ;
– L’effet de levier au regard des cofinancements apportés sur l’ensemble de l’opération et l’articulation avec les autres politiques publiques ;
– La conformité du plan d’action aux objectifs du dispositif ;
– L’intérêt qualitatif des actions proposées au regard de leur impact et de leur caractère innovant.
Taux de financement :
Le taux de financement de l’État varie, selon les actions, entre 20 % et 30 % des dépenses éligibles HT, aussi bien pour les actions de fonctionnement (animations, communication) que pour les actions d’investissement (aides directes à la rénovation de commerces, halles et marchés, …). Il est donc nécessaire de mobiliser, dès le montage du dossier, d’autres ressources financières : celles des collectivités publiques mais aussi des organismes consulaires, associations de commerçants et commerçants eux-mêmes (pour les aides directes à la rénovation).
Source : http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/artisanat/le-fisac
II. LE FISAC AVEC LA VILLE DE MARSEILLE
La Ville de Marseille a, au fil du temps, déposé plusieurs dossiers FISAC pour différents quartiers :
– FISAC Cœur de Ville (2007 -2009) : actions d’animations et financement d’une borne interactive d’information sur les commerces ;
– FISAC Tramway Rue de la République (2007-2010) : animations commerciales et opération Chèques Parking avec Vinci et la RTM, mise en place de kiosques d’informations pendant les travaux, rénovation de devantures ;
– FISAC Centre-ville en ZUS (zone urbaine sensible) / Euroméditerranée couvrant les quartiers Joliette, République, Panier, Camille Pelletan, Belsunce Canebière et Noailles :
> Phase 1 (2005-2008) : actions en fonctionnement (animations commerciales) et en investissement (étalages des commerces non sédentaires du Marché des Capucins, Arche rue Thubaneau, rénovation de devantures) ;
> Phase 2 (2009-2015), animations commerciales et rénovations de commerces (devanture et aménagement intérieur).
– FISAC Noyaux villageois des 15ème et 16ème arrondissements (2011-2015) : en fonctionnement, publication de plusieurs guide des commerces et réalisation d’un site internet (FACAP) ; en investissement, aides à la rénovation des commerces (devantures et aménagement intérieur)
– FISAC Tramway Rome (2015-2017) : en fonctionnement, animations commerciales ; en investissement, aides à la rénovation des devantures
– FISAC 3ème arrondissement (2015-2017) : aides à la rénovation des commerces (devantures et aménagement intérieur)
– FISAC Belsunce (2015-2017) : réalisation d’animations commerciales.
La Ville est, aux côtés de l’État, le principal financeur de ces opérations.
Pour les FISAC situés en centre-ville, la Ville a souvent déléguée à la fédération Marseille Centre la mise en œuvre des actions d’animations programmées dans le cadre de ces dispositifs.
III. LES ACTIONS DE MARSEILLE CENTRE DANS LE CADRE DU FISAC
Dans un contexte commercial en pleine évolution et parfois difficile (crise économique, essor du commerce en ligne, etc.) le cœur de ville doit se démarquer par la valorisation de son patrimoine historique et culturel et l’animation de ses quartiers commerçants, en tenant compte de leur identité et de leurs spécificités.
La Fédération Marseille Centre s’est investie dans cette démarche depuis 2007, initialement avec le FISAC « Cœur de Ville », en concevant et organisant une série d’animations des quartiers concernés.
Elle œuvre aujourd’hui dans le cadre des FISAC Rome et Belsunce.
FISAC Cœur de Ville (2007-2009) : Redynamiser l’attractivité commerciale de l’hyper-centre
La redynamisation de l’hyper-centre passe avant tout par la valorisation de l’offre existante. Afin de mettre en valeur les rues commerciales, des opérations d’animations commerciales festives, culturelles et touristiques ont été réparties dans le temps pour assurer une dynamique autour de thématiques liées aux périodes. La Fédération Marseille Centre a conçu et porté les actions d’animations suivantes :
2007
– Juillet : une nocturne musicale et festive à l’occasion des soldes d’été
– Octobre : Le Festival de l’avant-goût privilégiant le savoir faire des artisans pâtissiers chocolatiers du cœur de ville. Des dégustations, des créations culinaires imaginées avec des commerces hôtes d’un jour.
– Décembre : Noël 4*, une série de services offert les trois week-end de décembre à la clientèle : garderie avec ateliers créatifs, pause thé, consigne, pause massage assis et un guide cadeaux exclusif réalisé en partenariat avec Marseille l’Hebdo.
2008
– Octobre : Jardin de Ville, une manifestation à multiples facettes (végétalisation de l’espace public, et de vitrines, expositions dans les commerces, ateliers éducatifs et gustatifs, design floral).
– Décembre : Curiosités et Merveilles, une sélection shopping éclectique s’inspirant des cabinets de curiosités, un spectacle merveilleux : les Nées Bulleuses, un père Noel DJ sillonnant les rues commerçantes.
Lumières d’artistes : une exposition dans les commerces d’artistes travaillant la lumière artificielle.
– Juillet : Un partenariat avec un des grands évènements sportif marseillais, Le Mondial de la pétanque des commerçants. Trois boulodromes installés en cœur de ville, des vitrines décorées aux couleurs de la manifestation.
2009
– Des services destinés à favoriser et faciliter le parcours commercial : information sur l’offre commerciale concrétisée par une borne et des vélos pousse-pousse.
– Octobre : une campagne de promotion du commerce à l’aéroport Marseille Provence, à la gare Saint Charles, sur les totems d’entrées de ville et un affichage sur les réseaux Decaux.
FISAC Tramway – Rue de Rome (2015-2017) : Accompagner le renouveau d’une artère commerciale majeure
En juin 2015, la nouvelle ligne de tramway T3 a été inaugurée. Elle dessert la rue de Rome entre la place Castellane et le cours Saint, avec 5 stations implantées sur cet axe historique et commercial du centre-ville. Cette évolution fut le fruit de 3 années de travaux importants (2012-2015), qui ont fortement impacté l’activité de plus de 200 commerces.
A travers le FISAC, l’Etat et la Ville de Marseille souhaitaient soutenir l’activité commerciale, pendant et après les travaux.
La Ville de Marseille a confié à la Fédération Marseille Centre la mise en œuvre du volet fonctionnement de ce FISAC, une fois les travaux terminés avec :
Une part du volet Fonctionnement de ce FISAC est portée par la Fédération Marseille Centre avec le soutien de la Ville et de l’Etat :
– La création d’un poste d’animateur FISAC, entré en fonction en juin 2015 pour une durée de deux ans.
– La conception et l’organisation d’animations commerciales, à hauteur de 3 animations par an pendant 3 ans.
2 opérations ont eu lieu en 2015 :
– Septembre : Stations Gourmandes, une journée sur le thème de la gourmandise et de l’alimentation durable avec des cuisines de rue, des ateliers, une opération anti-gaspillage, la conception de mobilier urbain à partir de matériaux de récupération.
– Décembre : Noël Rue de Rome, décoration de vitrines par des artistes, création d’un cheminement au travers d’un marquage au sol le long de la rue, une journée d’animations festives (fanfare, jongleurs, bal, chorales, concert, gospel, petite ferme animalière, mini marché gourmand)
Volet Investissements : Commerçants, artisans, vous pouvez être aidés pour dans la rénovation de votre devanture.
Un dispositif d’aides directes aux commerçants et artisans pour la rénovation de leurs devantures est proposé grâce au FISAC Rome Centre-Ville Euroméditerrannée. 80% des travaux sont remboursables (montant maximum des travaux 17 500 € HT). La subvention maximale accordée est de 14 000 €.
. L’instruction des dossiers et leur pilotage sont réalisés confiés à par le Service Commerce de la Direction de l’Attractivité Economique de la Ville de Marseille.
Pour plus d’informations :
Camille MUNOZ Directrice du service
Service Commerce – Ville de Marseille
40, rue Fauchier – 13002 Marseille
Tél.: 04 91 55 33 26
FISAC Belsunce (2015-2017) : Agir pour maintenir et développer les activités commerciales dans un quartier socialement fragile
Le pôle Belsunce, articulé autour du cours Belsunce, est situé dans l’hyper centre-ville et constitue un enjeu important dans l’opération de réhabilitation du centre-ville menée par la Ville de Marseille.
Desservi par le tramway et à proximité de la gare Saint-Charles, le quartier profite d’une position centrale et de flux piétons importants. A l’heure actuelle, il reste une place forte du commerce avec notamment des grossistes en textiles, des commerces ethniques, des cafés et hôtels (au total près de 200 commerces). Néanmoins, la plupart de ces commerces sont peu diversifiés, de faible qualité et ne dépassent pas le stade de commerce de proximité et demeurent fragiles quant à leur avenir. Dans un tel contexte, l’objectif de ce FISAC, confié à la Fédération Marseille Centre, est de proposer des actions d’animations commerciales pour maintenir et développer l’activité commerciale à Belsunce. Leur programmation et leur mise en œuvre ont été confiées par la Ville à la Fédération Marseille Centre.
2 axes de travail ont été poursuivis :
– La mise en place d’animations régulières sur le cours Belsunce, l’organisation d’un marché aux plantes sur la Halle Puget et l’organisation d’un marché à l’ail sur le Cours Belsunce
– L’édition d’un guide « balade urbaine »présentant les commerces du secteur.
